Radar réglementaire › Romainville
Veille en continu

Louer à Romainville : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Romainville (93) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
En vigueur
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
58
Indice 58/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Romainville applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Romainville →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 0,8 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Romainville →
Encadrement des loyers En vigueur
Oui : un loyer de référence majoré plafonne le loyer de chaque nouveau bail, dans une ville où 59 % des ménages ne sont pas propriétaires.
Voir le détail Encadrement des loyers à Romainville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Romainville, niveau d'exposition 58/100 (Élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 70 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 2 km · 15 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Romainville →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Romainville est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Romainville →

Romainville face à son département

Romainville compte 35 314 habitants. Le mètre carré se vend autour de 5 492 €, 36 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (33% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Romainville

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Communes du 93 concernées par le permis de louer

AubervilliersAulnay-sous-BoisBagnoletBobignyBondyClichy-sous-BoisDrancyGagnyLa CourneuveLe Blanc-MesnilLe BourgetÉpinay-sur-Seine
Tout le département 93 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Romainville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.