Radar réglementaire › Sevran
Veille en continu

Louer à Sevran : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Sevran (93) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
Sous surveillance
86
Indice 86/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Sevran dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Sevran applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Sevran →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 0,5 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Sevran →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Sevran, niveau d'exposition 86/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 18 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 5 km · 17 communes concernées dans le département.
Voir le détail Encadrement des loyers à Sevran →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Sevran majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 0,5 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Sevran →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Sevran est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 4,7 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Sevran →

Sevran face à son département

Sevran compte 51 640 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 814 €, 30 % en dessous de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.1 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Sevran

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Communes du 93 concernées par le permis de louer

AubervilliersAulnay-sous-BoisBagnoletBobignyBondyClichy-sous-BoisDrancyGagnyLa CourneuveLe Blanc-MesnilLe BourgetÉpinay-sur-Seine
Tout le département 93 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Sevran fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.