Commercy applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Commercy est la 3e commune la plus peuplée du département, avec 5 332 habitants. Seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 69 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 20,7 %, contre 11,5 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 360 € de revenu médian par an, contre 24 595 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Commercy n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Commercy fait partie de CC de Commercy - Void - Vaucouleurs, qui regroupe 54 communes et 21 924 habitants. Commercy est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Commercy.
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