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Permis de louer › Stenay
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Permis de louer à Stenay : êtes-vous concerné ?

Stenay applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Stenay applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Stenay ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Stenay face à son département

Stenay compte 2 428 habitants. La vacance est élevée : 20 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 11,3 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 704 €, 30 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage atteint 18,7 %, contre 11,5 % dans le département. Seuls 51 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 69 % dans le département : la location pèse lourd ici.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Stenay

En dehors du permis de louer, Stenay n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Stenay sur une page

Stenay dans son intercommunalité

Stenay fait partie de CC du Pays de Stenay et du Val Dunois, qui regroupe 41 communes et 9 359 habitants. Stenay est la seule à appliquer le permis de louer.

Vos démarches à Stenay

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (55)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Stenay fait foi pour une adresse précise.