La Roche-sur-Yon applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
La Roche-sur-Yon est la commune la plus peuplée du département, avec 54 699 habitants. Seuls 48 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 73 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 12,2 %, contre 8,9 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à La Roche-sur-Yon.
Ne s'appliquent pas à La Roche-sur-Yon : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à La Roche-sur-Yon.
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