Puteaux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Puteaux compte 44 198 habitants. Les résidences secondaires pèsent 8,6 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,8 %). La vacance est élevée : 9,2 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 6,5 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Puteaux.
Ne s'appliquent pas à Puteaux : l'encadrement des loyers, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Puteaux.
Surveiller ma commune, gratuit