La taxe sur les logements vacants s'applique-t-elle à Doussard ?

Oui. Doussard figure dans la liste 2026 des communes appliquant la TLV ou la THLV. Un logement vide de meubles et inoccupé plus de 12 mois consécutifs y est en principe taxé, sauf vacance involontaire.

Quel est le taux de la taxe à Doussard ?

17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % les années suivantes, tant que le logement reste vacant.

Taxe logements vacants › Doussard

Taxe sur les logements vacants à Doussard

Doussard figure dans la liste 2026 des communes appliquant la TLV/THLV. Si votre bien est vide de meubles et inoccupé depuis plus d'un an, il peut être taxé.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20262 min de lecture

TLV / THLV applicable

Doussard applique la taxe sur les logements vacants. Un logement vide de meubles, inoccupé depuis plus de 12 mois consécutifs au 1ᵉʳ janvier, y est en principe taxé : 17 % de la valeur locative la première année, 34 % ensuite.

Doussard face à son département

Doussard compte 3 688 habitants. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Doussard

En plus de la taxe sur les logements vacants, une autre règle encadre le logement à Doussard.

Résidences secondaires. Doussard majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 19,6 % de ses logements. En savoir plus

Ne s'appliquent pas à Doussard : le permis de louer, l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.

Comment éviter la taxe à Doussard

Un bien proposé au prix du marché sans trouver preneur, ou en gros travaux, échappe à la taxe : c'est la vacance involontaire. Les preuves à garder sont détaillées dans notre guide.

Taxe logements vacants dans le même département (74)

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Sources. Liste des communes issue de data.gouv.fr, mise à jour selon le décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025 ; INSEE : Comparateur de territoires (millésime 2022) pour les chiffres. Cadre : article 232 du CGI (TLV), article 1407 bis du CGI (THLV). Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Seuls les services fiscaux font foi.