Mouans-Sartoux figure dans la liste 2026 des communes appliquant la TLV/THLV. Si votre bien est vide de meubles et inoccupé depuis plus d'un an, il peut être taxé.
Mouans-Sartoux compte 10 847 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 31 230 € de revenu médian par an, contre 26 412 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 67 % des logements contre 56 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus de la taxe sur les logements vacants, une autre règle encadre le logement à Mouans-Sartoux.
Ne s'appliquent pas à Mouans-Sartoux : le permis de louer, l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.
Un bien proposé au prix du marché sans trouver preneur, ou en gros travaux, échappe à la taxe : c'est la vacance involontaire. Les preuves à garder sont détaillées dans notre guide.
Malin garde la trace de vos annonces et mandats, pour prouver la vacance involontaire.
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