Radar réglementaire › Bassan
Veille en continu

Louer à Bassan : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Bassan (34) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
33
Indice 33/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Bassan applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Bassan →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bassan, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bassan →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bassan, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bassan →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bassan, niveau d'exposition 33/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 5 km · 47 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bassan →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bassan n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 20/100 (Faible).
Signaux observables : 31% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (11%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bassan →

Bassan face à son département

Bassan compte 2 353 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 72 % des logements contre 54 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 276 €, 25 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 5 %, contre 7,3 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Bassan dans son intercommunalité

Bassan fait partie de CA de Béziers-Méditerranée, qui regroupe 17 communes et 133 078 habitants. Toutes appliquent le permis de louer.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.6 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (13% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bassan

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bassan.

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Communes du 34 concernées par le permis de louer

AgdeAlignan-Du-VentBassanBedarieuxBessanBeziersBoujan-Sur-LibronCausses-Et-VeyranCazouls-Les-BeziersCersClermont-L'HeraultLe Bousquet-D'Orb
Tout le département 34 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bassan fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.