Radar réglementaire › Clos-Fontaine
Veille en continu

Permis de louer à Clos-Fontaine : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Clos-Fontaine (77) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
56
Indice 56/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Clos-Fontaine n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 56/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 5 km · 46 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (1% de vacance) · revenu médian élevé (28770 €) · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Clos-Fontaine →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Clos-Fontaine, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 35 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Clos-Fontaine →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Clos-Fontaine, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (28770 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Clos-Fontaine →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Clos-Fontaine, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · 23 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Clos-Fontaine →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Clos-Fontaine n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 18/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Clos-Fontaine →

Clos-Fontaine face à son département

Clos-Fontaine compte 235 habitants. Peu de logements restent vides : 0,9 %, contre 6,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 93 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Clos-Fontaine

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Communes du 77 concernées par le permis de louer

Brie-Comte-RobertBrou-sur-ChantereineBussy-Saint-GeorgesButhiersCannes-ÉcluseCarnetinChalifertChamps-sur-MarneChartrettesChellesChâteau-LandonClaye-Souilly
Tout le département 77 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Clos-Fontaine fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.