Radar réglementaire › La Chapelle-Saint-Mesmin
Veille en continu

Permis de louer à La Chapelle-Saint-Mesmin : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de La Chapelle-Saint-Mesmin (45) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
45
Indice 45/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de La Chapelle-Saint-Mesmin peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, La Chapelle-Saint-Mesmin n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : 10 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (26700 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à La Chapelle-Saint-Mesmin →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Mesmin, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à La Chapelle-Saint-Mesmin →
Encadrement des loyers Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Mesmin, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (26700 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à La Chapelle-Saint-Mesmin →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
La Chapelle-Saint-Mesmin, niveau d'exposition 45/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 3 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 5 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à La Chapelle-Saint-Mesmin →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, La Chapelle-Saint-Mesmin est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 6,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à La Chapelle-Saint-Mesmin →

La Chapelle-Saint-Mesmin face à son département

La Chapelle-Saint-Mesmin compte 10 492 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 126 €, 18 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 7% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.6 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
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Gardez un œil sur La Chapelle-Saint-Mesmin

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à La Chapelle-Saint-Mesmin.

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Communes du 45 concernées par le permis de louer

CepoyChâlette-sur-LoingCorquilleroyDordivesFerrières-en-GâtinaisFontenay-sur-LoingLe MalesherboisMontargisPithiviersPuiseaux
Tout le département 45 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.