Radar réglementaire › Moigny-sur-École
Veille en continu

Permis de louer à Moigny-sur-École : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Moigny-sur-École (91) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
45
Indice 45/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Moigny-sur-École n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 45/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 10 km · 20 communes soumises dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance) · revenu médian élevé (34170 €) · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Moigny-sur-École →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moigny-sur-École, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km · éligible (zone tendue / grande agglomération).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moigny-sur-École →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moigny-sur-École, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (34170 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Moigny-sur-École →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Moigny-sur-École, niveau d'exposition 36/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 9 km · 25 communes concernées dans le département · en zone tendue (périmètre légal de la majoration).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moigny-sur-École →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Moigny-sur-École est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moigny-sur-École →

Moigny-sur-École face à son département

Moigny-sur-École compte 1 311 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 58 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 34 170 € de revenu médian par an, contre 28 077 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Moigny-sur-École

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Moigny-sur-École.

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Communes du 91 concernées par le permis de louer

AngervilleArpajonAthis-MonsBallancourt-sur-EssonneBretigny-sur-OrgeChilly-MazarinCorbeil-EssonnesEtampesEvry-CourcouronnesFleury-MérogisGrignyÉpinay-sous-Sénart
Tout le département 91 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moigny-sur-École fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.