Radar réglementaire › Moussan
Veille en continu

Louer à Moussan : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Moussan (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Moussan applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Moussan →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moussan, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moussan →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moussan, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Moussan →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Moussan, niveau d'exposition 25/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 4 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 18 km · 5 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moussan →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Moussan n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moussan →

Évolution de Moussan

13/07/2026 Permis de louer, Très élevé (80/100)
12/07/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Moussan face à son département

Moussan compte 2 079 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 208 €, 29 % au-dessus de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 25 780 € de revenu médian par an, contre 22 956 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.8 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (10% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Moussan

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Moussan.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moussan fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.