Moussan applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Moussan compte 2 079 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 208 €, 29 % au-dessus de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 25 780 € de revenu médian par an, contre 22 956 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (14 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Moussan n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Moussan.
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