Castelnaudary applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Castelnaudary est la 3e commune la plus peuplée du département, avec 12 212 habitants. Seuls 45 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 63 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le mètre carré se vend autour de 1 306 €, 24 % en dessous de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Castelnaudary n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Castelnaudary fait partie de CC Castelnaudary Lauragais Audois, qui regroupe 43 communes et 27 821 habitants. 2 sur 43 appliquent le permis de louer, soit 47 % des habitants : Castelnaudary, Saint-Papoul. Castelnaudary est la seule à appliquer le permis de diviser.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Castelnaudary.
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