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Permis de louer › Narbonne
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Permis de louer à Narbonne : êtes-vous concerné ?

Narbonne applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Narbonne applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Narbonne ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Narbonne face à son département

Narbonne est la commune la plus peuplée du département, avec 56 692 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 293 €, 34 % au-dessus de la moyenne du département. Seuls 43 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 63 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Narbonne

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Narbonne.

Ne s'appliquent pas à Narbonne : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Narbonne sur une page

Narbonne dans son intercommunalité

Narbonne fait partie de CA Le Grand Narbonne, qui regroupe 37 communes et 134 606 habitants. 15 sur 37 appliquent le permis de louer, soit 69 % des habitants : Narbonne, Coursan, Sigean, Fleury, Cuxac-d'Aude, Ouveillan, Moussan, Saint-Marcel-sur-Aude et 7 autres.

Vos démarches à Narbonne

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à la collectivité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (11)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Narbonne fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).