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Permis de louer › Caunes-Minervois
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Permis de louer à Caunes-Minervois : êtes-vous concerné ?

Caunes-Minervois applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Caunes-Minervois applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Caunes-Minervois ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Caunes-Minervois face à son département

Caunes-Minervois compte 1 571 habitants. La vacance est élevée : 16,8 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 9 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 74 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 456 €, 15 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Très élevé (83/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (6 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.

  • +28, 6 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +18, commune soumise la plus proche à 14 km
  • +15, 24 communes soumises dans le département
  • +12, habitat/précarité (17% de logements vacants, 14% de chômage, revenu médian 22160 €)

Les autres règles du logement à Caunes-Minervois

En dehors du permis de louer, Caunes-Minervois n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Caunes-Minervois sur une page

Caunes-Minervois dans son intercommunalité

Caunes-Minervois fait partie de CA Carcassonne Agglo, qui regroupe 83 communes et 114 259 habitants. 12 sur 83 appliquent le permis de louer, soit 58 % des habitants : Carcassonne, Trèbes, Conques-sur-Orbiel, Rieux-Minervois, Lavalette, Alzonne, Caunes-Minervois, Capendu et 4 autres.

Vos démarches à Caunes-Minervois

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (11)

Malin peut le faire pour vous

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Caunes-Minervois fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).