Pépieux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Pépieux compte 1 105 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 74 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 10,5 %, contre 15,2 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Pépieux n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Pépieux fait partie de CA Carcassonne Agglo, qui regroupe 83 communes et 114 259 habitants. 12 sur 83 appliquent le permis de louer, soit 58 % des habitants : Carcassonne, Trèbes, Conques-sur-Orbiel, Rieux-Minervois, Lavalette, Alzonne, Caunes-Minervois, Capendu et 4 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Pépieux.
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