Radar réglementaire › Raimbeaucourt
Veille en continu

Louer à Raimbeaucourt : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Raimbeaucourt (59) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
24
Indice 24/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Raimbeaucourt applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Raimbeaucourt →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Raimbeaucourt, niveau d'exposition 25/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 14 km · 60 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Raimbeaucourt →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Raimbeaucourt, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 22 km · 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27120 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Raimbeaucourt →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Raimbeaucourt, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 15 km · 7 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Raimbeaucourt →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Raimbeaucourt n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 24/100 (Faible).
Signaux observables : 30% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (13%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Raimbeaucourt →

Évolution de Raimbeaucourt

22/10/2026 Permis de louer, Élevé (64/100)
21/10/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Raimbeaucourt face à son département

Raimbeaucourt compte 4 012 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 75 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 461 €, 28 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 27 120 € de revenu médian par an, contre 23 859 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Raimbeaucourt dans son intercommunalité

Raimbeaucourt fait partie de CA Douaisis Agglo, qui regroupe 35 communes et 149 282 habitants. 4 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 44 % des habitants : Douai, Sin-le-Noble, Dechy, Raimbeaucourt. 3 appliquent le permis de diviser : Douai, Sin-le-Noble, Dechy.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Raimbeaucourt

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Raimbeaucourt.

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Communes du 59 concernées par le permis de louer

AbsconAnicheAnnoeullinAnzinArmentieresAuberchicourtAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-les-AubertAvesnes-sur-HelpeLa BasseeVilleneuve-D'Ascq
Tout le département 59 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Raimbeaucourt fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.