ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Bedarieux
🛰️ Suivez toute la réglementation de Bedarieux, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Bedarieux : êtes-vous concerné ?

Bedarieux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Bedarieux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Bedarieux ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Bedarieux face à son département

Bedarieux compte 5 820 habitants. La vacance est élevée : 19,6 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 7,3 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 899 €, 71 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 250 € de revenu médian par an, contre 24 129 €. Le chômage atteint 20,7 %, contre 15,1 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Bedarieux

En dehors du permis de louer, Bedarieux n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Bedarieux sur une page

Bedarieux dans son intercommunalité

Bedarieux fait partie de CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc, qui regroupe 23 communes et 19 928 habitants. 8 sur 23 appliquent le permis de louer, soit 65 % des habitants : Bédarieux, Le Bousquet-d'Orb, Hérépian, La Tour-sur-Orb, Le Poujol-sur-Orb, Lunas-les-Châteaux, Graissessac, Pézènes-les-Mines. Bedarieux est la seule à appliquer le permis de diviser.

Vos démarches à Bedarieux

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (34)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Bedarieux sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Bedarieux.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Bedarieux fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).