ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › Dieppe
🛰️ Suivez toute la réglementation de Dieppe, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à Dieppe : êtes-vous concerné ?

Dieppe applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Dieppe applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Dieppe ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Dieppe face à son département

Dieppe est la 5e commune la plus peuplée du département, avec 28 599 habitants. Les résidences secondaires pèsent 11,3 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). La vacance est élevée : 11,7 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 7,4 % dans le département. Seuls 36 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 55 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 20,7 %, contre 13,2 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 140 € de revenu médian par an, contre 24 902 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Dieppe

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Dieppe.

Ne s'appliquent pas à Dieppe : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Dieppe sur une page

Dieppe dans son intercommunalité

Dieppe fait partie de CA de la Région Dieppoise, qui regroupe 16 communes et 46 088 habitants. Dieppe est la seule à appliquer le permis de louer.

Vos démarches à Dieppe

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (76)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez Dieppe sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Dieppe.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Dieppe fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).