Le Petit-Quevilly applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Le Petit-Quevilly est la 7e commune la plus peuplée du département, avec 21 935 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 840 € de revenu médian par an, contre 24 902 €. Seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 55 % dans le département : la location pèse lourd ici. La vacance est élevée : 10 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 7,4 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Le Petit-Quevilly.
Ne s'appliquent pas à Le Petit-Quevilly : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Le Petit-Quevilly fait partie de Métropole Rouen Normandie, qui regroupe 71 communes et 503 000 habitants. 13 sur 71 appliquent le permis de louer, soit 57 % des habitants : Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Elbeuf, Oissel-sur-Seine, Maromme, Caudebec-lès-Elbeuf et 5 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Le Petit-Quevilly.
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