La Seyne-sur-Mer applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
La Seyne-sur-Mer est la 2e commune la plus peuplée du département, avec 62 905 habitants. La vacance est élevée : 8,8 % des logements sont vides, soit un sur 11, contre 6,1 % dans le département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à La Seyne-sur-Mer.
Ne s'appliquent pas à La Seyne-sur-Mer : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.
La Seyne-sur-Mer fait partie de Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, qui regroupe 12 communes et 450 549 habitants. 2 sur 12 appliquent le permis de louer, soit 17 % des habitants : La Seyne-sur-Mer, Ollioules. La Seyne-sur-Mer est la seule à appliquer le permis de diviser.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à La Seyne-sur-Mer.
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