Les Arcs applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Les Arcs compte 7 844 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 717 €, 21 % en dessous de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Les Arcs.
Ne s'appliquent pas à Les Arcs : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.
Les Arcs fait partie de CA Dracénie Provence Verdon Agglomération, qui regroupe 23 communes et 114 974 habitants. 4 sur 23 appliquent le permis de louer, soit 55 % des habitants : Draguignan, Le Muy, Les Arcs, Salernes.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Les Arcs.
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