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Permis de louer › Monceaux
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Permis de louer à Monceaux : êtes-vous concerné ?

Monceaux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Monceaux applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Monceaux ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Monceaux face à son département

Monceaux compte 948 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 4,4 %, contre 6,9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 2 602 €, 21 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 28 800 € de revenu médian par an, contre 25 898 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 6,5 %, contre 12,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Modéré (46/100)

Une commune soumise est à 7 km (autre intercommunalité) : pression géographique réelle, mais la décision dépend de sa propre interco, qui ne déploie rien pour l'instant.

  • +22, commune soumise la plus proche à 7 km
  • +10, 13 communes soumises dans le département
  • +10, située en zone tendue (zonage A/B1 officiel)
  • +4, pression locative/touristique (prix au m² +20% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée

Les autres règles du logement à Monceaux

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Monceaux.

Ne s'appliquent pas à Monceaux : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Monceaux sur une page

Monceaux dans son intercommunalité

Monceaux fait partie de CC des Pays d'Oise et d'Halatte, qui regroupe 17 communes et 34 469 habitants. Monceaux est la seule à appliquer le permis de louer. Monceaux est la seule à appliquer le permis de diviser.

Vos démarches à Monceaux

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (60)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Monceaux fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).