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Permis de louer › Hénonville
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Permis de louer à Hénonville : êtes-vous concerné ?

Hénonville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Hénonville applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de l'intercommunalité, et non en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Hénonville ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Hénonville face à son département

Hénonville compte 909 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 2 573 €, 20 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 070 € de revenu médian par an, contre 25 898 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Élevé (61/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (3 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.

  • +22, 3 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +23, commune soumise la plus proche à 7 km
  • +10, 13 communes soumises dans le département
  • +5, habitat/précarité (7% de logements vacants, 12% de chômage)

Les autres règles du logement à Hénonville

En dehors du permis de louer, Hénonville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Hénonville sur une page

Hénonville dans son intercommunalité

Hénonville fait partie de CC des Sablons, qui regroupe 21 communes et 38 351 habitants. 10 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 79 % des habitants : Méru, Bornel, Andeville, Amblainville, Esches, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Valdampierre et 2 autres. 11 appliquent le permis de diviser : Méru, Bornel, Andeville, Amblainville, Esches, Laboissière-en-Thelle, Villeneuve-les-Sablons, La Drenne et 3 autres.

Vos démarches à Hénonville

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (60)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Hénonville fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).