Bornel applique le permis de diviser (dispositif institué par 246000582). Avant de diviser un logement pour en créer plusieurs, une autorisation préalable est nécessaire.
Bornel compte 4 796 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 849 €, 33 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 7,2 %, contre 12,3 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de diviser, deux autres règles encadrent le logement à Bornel.
Ne s'appliquent pas à Bornel : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Bornel fait partie de CC des Sablons, qui regroupe 21 communes et 38 351 habitants. 10 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 79 % des habitants : Méru, Bornel, Andeville, Amblainville, Esches, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Valdampierre et 2 autres. 11 appliquent le permis de diviser : Méru, Bornel, Andeville, Amblainville, Esches, Laboissière-en-Thelle, Villeneuve-les-Sablons, La Drenne et 3 autres.
Le dossier se dépose auprès de 246000582, avant le début des travaux. Les pièces à fournir et les délais sont détaillés dans notre guide du permis de diviser.
Malin vous prévient si le permis de diviser change à Bornel.
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