Saint-Sulpice-la-Pointe applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Saint-Sulpice-la-Pointe est la 8e commune la plus peuplée du département, avec 9 674 habitants. Le mètre carré se vend autour de 2 388 €, 60 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 27 580 € de revenu médian par an, contre 24 397 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage y est faible : 8,2 %, contre 12,2 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Ne s'appliquent pas à Saint-Sulpice-la-Pointe : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Toute la réglementation de Saint-Sulpice-la-Pointe sur une page
Saint-Sulpice-la-Pointe fait partie de CC Tarn-Agout, qui regroupe 21 communes et 30 158 habitants. 2 sur 21 appliquent le permis de louer, soit 34 % des habitants : Saint-Sulpice-la-Pointe, Lugan.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Saint-Sulpice-la-Pointe.
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