Sainte-Croix-aux-Mines applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Sainte-Croix-aux-Mines compte 1 756 habitants. Les résidences secondaires pèsent 13,5 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,2 %). Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 660 € de revenu médian par an, contre 27 852 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Sainte-Croix-aux-Mines n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Sainte-Croix-aux-Mines sur une page
Sainte-Croix-aux-Mines fait partie de CC du Val d'Argent, qui regroupe 4 communes et 9 000 habitants. 2 sur 4 appliquent le permis de louer, soit 73 % des habitants : Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Croix-aux-Mines.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Sainte-Croix-aux-Mines.
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