Villeneuve-sur-Lot applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Villeneuve-sur-Lot est la 2e commune la plus peuplée du département, avec 22 004 habitants. Le chômage atteint 17,8 %, contre 12 % dans le département. La vacance est élevée : 14,4 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 11,2 % dans le département. Seuls 55 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 66 % dans le département : la location pèse lourd ici.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Villeneuve-sur-Lot n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Villeneuve-sur-Lot fait partie de CA du Grand Villeneuvois, qui regroupe 19 communes et 48 276 habitants. 2 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 60 % des habitants : Villeneuve-sur-Lot, Sainte-Livrade-sur-Lot.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Villeneuve-sur-Lot.
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