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Veille en continu

Permis de louer à Cours-les-Bains : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cours-les-Bains (33) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
41
Indice 41/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cours-les-Bains n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 41/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 49 communes soumises dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants, 11% de chômage, revenu médian 22820 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cours-les-Bains →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cours-les-Bains, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département · flambée des prix (+19% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cours-les-Bains →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cours-les-Bains, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cours-les-Bains →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cours-les-Bains, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 42 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+19% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cours-les-Bains →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cours-les-Bains n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 18/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · revenu médian faible (22820 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+19%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cours-les-Bains →

Cours-les-Bains face à son département

Cours-les-Bains compte 224 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 594 €, 52 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 83 % des logements contre 57 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. La vacance est élevée : 10 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 6,1 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 820 € de revenu médian par an, contre 26 972 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 19% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (2% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Cours-les-Bains

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cours-les-Bains.

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Communes du 33 concernées par le permis de louer

Ambarès-Et-LagraveAngladeBarsacBassensBersonBlayeBordeauxBourgBraud-et-Saint-LouisBèglesBégueyVal de Virvée
Tout le département 33 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cours-les-Bains fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.