Radar réglementaire › Fontenay-aux-Roses
Veille en continu

Louer à Fontenay-aux-Roses : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Fontenay-aux-Roses (92) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
Sous surveillance
72
Indice 72/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Fontenay-aux-Roses dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Fontenay-aux-Roses applique le permis de louer. Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Fontenay-aux-Roses →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 1,6 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fontenay-aux-Roses →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fontenay-aux-Roses, niveau d'exposition 72/100 (Très élevé), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 18 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 9 km · en zone tendue (condition légale de l'encadrement).
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (30640 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Fontenay-aux-Roses →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Fontenay-aux-Roses majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 1,6 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fontenay-aux-Roses →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Fontenay-aux-Roses est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,6 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fontenay-aux-Roses →

Fontenay-aux-Roses face à son département

Fontenay-aux-Roses compte 24 586 habitants. Le mètre carré se vend autour de 4 683 €, 29 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 30 640 € de revenu médian par an, contre 34 576 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Fontenay-aux-Roses dans son intercommunalité

Fontenay-aux-Roses fait partie de Métropole du Grand Paris, qui regroupe 130 communes et 7 142 540 habitants. 57 sur 130 appliquent le permis de louer, soit 38 % des habitants : Saint-Denis, Argenteuil, Vitry-sur-Seine, Asnières-sur-Seine, Créteil, Colombes, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et 49 autres. Une seule applique le permis de diviser : Sevran.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Fontenay-aux-Roses

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Fontenay-aux-Roses.

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Communes du 92 concernées par le permis de louer

AntonyAsnieres-sur-SeineBagneuxBois-ColombesChâtenay-MalabryChâtillonClamartClichyColombesFontenay-aux-RosesGennevilliersMalakoff
Tout le département 92 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fontenay-aux-Roses fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.