Radar réglementaire › Pagny-sur-Moselle
Veille en continu

Louer à Pagny-sur-Moselle : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Pagny-sur-Moselle (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Pagny-sur-Moselle peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Pagny-sur-Moselle applique le permis de louer. Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Pagny-sur-Moselle →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Pagny-sur-Moselle →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26620 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Pagny-sur-Moselle →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Pagny-sur-Moselle →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : 36% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (7%, LOVAC) · chômage local élevé (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Pagny-sur-Moselle →

Pagny-sur-Moselle face à son département

Pagny-sur-Moselle compte 3 953 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Pagny-sur-Moselle dans son intercommunalité

Pagny-sur-Moselle fait partie de CC du Bassin de Pont-à-Mousson, qui regroupe 31 communes et 40 014 habitants. 4 sur 31 appliquent le permis de louer, soit 68 % des habitants : Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Pagny-sur-Moselle

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Pagny-sur-Moselle.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Pagny-sur-Moselle fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.