Radar réglementaire › Saint-Papoul
Veille en continu

Louer à Saint-Papoul : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Saint-Papoul (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
35
Indice 35/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Saint-Papoul applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Saint-Papoul →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Saint-Papoul, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+32% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Saint-Papoul →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Saint-Papoul, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Saint-Papoul →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Saint-Papoul, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+32% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Saint-Papoul →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Saint-Papoul n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 35/100 (Modéré).
Signaux observables : 52% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · chômage local élevé (12%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+32%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Saint-Papoul →

Saint-Papoul face à son département

Saint-Papoul compte 832 habitants. La vacance est élevée : 13,3 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 9 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 391 €, 19 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Saint-Papoul dans son intercommunalité

Saint-Papoul fait partie de CC Castelnaudary Lauragais Audois, qui regroupe 43 communes et 27 821 habitants. 2 sur 43 appliquent le permis de louer, soit 47 % des habitants : Castelnaudary, Saint-Papoul. Une seule applique le permis de diviser : Castelnaudary.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 32% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Saint-Papoul

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Saint-Papoul.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Saint-Papoul fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.