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Permis de louer › Aix-En-Provence
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Permis de louer à Aix-En-Provence : êtes-vous concerné ?

Aix-En-Provence applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Aix-En-Provence applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Aix-En-Provence ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Aix-En-Provence face à son département

Aix-En-Provence est la 2e commune la plus peuplée du département, avec 147 933 habitants. Le mètre carré se vend autour de 4 916 €, 31 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 010 € de revenu médian par an, contre 25 519 €. Seuls 39 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 51 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Aix-En-Provence

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Aix-En-Provence.

Ne s'appliquent pas à Aix-En-Provence : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Aix-En-Provence sur une page

Aix-En-Provence dans son intercommunalité

Aix-En-Provence fait partie de Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui regroupe 92 communes et 1 939 077 habitants. 12 sur 92 appliquent le permis de louer, soit 69 % des habitants : Marseille, Aix-en-Provence, Martigues, Aubagne, Istres, La Ciotat, Marignane, Gardanne et 4 autres.

Vos démarches à Aix-En-Provence

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (13)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Aix-En-Provence fait foi pour une adresse précise.