Marseille applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Marseille est la commune la plus peuplée du département, avec 877 215 habitants. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 860 € de revenu médian par an, contre 25 519 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, trois autres règles encadrent le logement à Marseille.
Ne s'appliquent pas à Marseille : l'encadrement des loyers.
Marseille fait partie de Métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui regroupe 92 communes et 1 939 077 habitants. 12 sur 92 appliquent le permis de louer, soit 69 % des habitants : Marseille, Aix-en-Provence, Martigues, Aubagne, Istres, La Ciotat, Marignane, Gardanne et 4 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Marseille.
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