Bruille-lez-Marchiennes applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Bruille-lez-Marchiennes compte 1 345 habitants. Peu de logements restent vides : 1,9 %, contre 7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 1 369 €, 33 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 69 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (7 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Bruille-lez-Marchiennes n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Bruille-lez-Marchiennes sur une page
Bruille-lez-Marchiennes fait partie de CA Coeur d'Ostrevent, qui regroupe 20 communes et 69 764 habitants. 16 sur 20 appliquent le permis de louer, soit 88 % des habitants : Somain, Aniche, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Hornaing et 8 autres. 15 appliquent le permis de diviser : Somain, Aniche, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Masny, Hornaing, Monchecourt et 7 autres.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Bruille-lez-Marchiennes.
Surveiller ma commune, gratuit