Bruay-sur-l'Escaut applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Bruay-sur-l'Escaut compte 11 584 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 231 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 440 € de revenu médian par an, contre 23 859 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Bruay-sur-l'Escaut n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Bruay-sur-l'Escaut fait partie de CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes et 191 738 habitants. 5 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 43 % des habitants : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Maing. 2 appliquent le permis de diviser : Valenciennes, Anzin.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Bruay-sur-l'Escaut.
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