Radar réglementaire › Bruay-sur-l'Escaut
Veille en continu

Louer à Bruay-sur-l'Escaut : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Bruay-sur-l'Escaut (59) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Bruay-sur-l'Escaut peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Bruay-sur-l'Escaut applique le permis de louer. Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Bruay-sur-l'Escaut →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bruay-sur-l'Escaut, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · 60 communes concernées dans le département · flambée des prix (+12% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bruay-sur-l'Escaut →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bruay-sur-l'Escaut, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bruay-sur-l'Escaut →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bruay-sur-l'Escaut, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 36 km · 7 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+12% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bruay-sur-l'Escaut →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bruay-sur-l'Escaut n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 40% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (20%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+12%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bruay-sur-l'Escaut →

Bruay-sur-l'Escaut face à son département

Bruay-sur-l'Escaut compte 11 584 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 231 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 440 € de revenu médian par an, contre 23 859 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Bruay-sur-l'Escaut dans son intercommunalité

Bruay-sur-l'Escaut fait partie de CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes et 191 738 habitants. 5 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 43 % des habitants : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Maing. 2 appliquent le permis de diviser : Valenciennes, Anzin.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 12% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.1 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bruay-sur-l'Escaut

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bruay-sur-l'Escaut.

Surveiller Bruay-sur-l'Escaut gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 59 concernées par le permis de louer

AbsconAnicheAnnoeullinAnzinArmentieresAuberchicourtAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-les-AubertAvesnes-sur-HelpeLa BasseeVilleneuve-D'Ascq
Tout le département 59 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bruay-sur-l'Escaut fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.