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Permis de louer › Valenciennes
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Permis de louer à Valenciennes : êtes-vous concerné ?

Valenciennes applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Valenciennes applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante en mairie, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Valenciennes ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Valenciennes face à son département

Valenciennes est la 6e commune la plus peuplée du département, avec 42 979 habitants. La vacance est élevée : 13 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 7 % dans le département. Seuls 34 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 55 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Les autres règles du logement à Valenciennes

En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Valenciennes.

Ne s'appliquent pas à Valenciennes : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Toute la réglementation de Valenciennes sur une page

Valenciennes dans son intercommunalité

Valenciennes fait partie de CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes et 191 738 habitants. 5 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 43 % des habitants : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Maing. 2 appliquent le permis de diviser : Valenciennes, Anzin.

Vos démarches à Valenciennes

Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (59)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Valenciennes fait foi pour une adresse précise (site de la mairie).