Vieux-Condé applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Vieux-Condé compte 10 455 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 146 €, 44 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 530 € de revenu médian par an, contre 23 859 €. Le chômage atteint 19,9 %, contre 15,3 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (3 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Vieux-Condé n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Vieux-Condé fait partie de CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes et 191 738 habitants. 5 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 43 % des habitants : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Maing. 2 appliquent le permis de diviser : Valenciennes, Anzin.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à l'intercommunalité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Vieux-Condé.
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