Valenciennes applique le permis de diviser (dispositif institué par 245901160). Avant de diviser un logement pour en créer plusieurs, une autorisation préalable est nécessaire.
Valenciennes est la 6e commune la plus peuplée du département, avec 42 979 habitants. La vacance est élevée : 13 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 7 % dans le département. Seuls 34 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 55 % dans le département : la location pèse lourd ici. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de diviser, deux autres règles encadrent le logement à Valenciennes.
Ne s'appliquent pas à Valenciennes : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Valenciennes fait partie de CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes et 191 738 habitants. 5 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 43 % des habitants : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Maing. 2 appliquent le permis de diviser : Valenciennes, Anzin.
Le dossier se dépose auprès de 245901160, avant le début des travaux. Les pièces à fournir et les délais sont détaillés dans notre guide du permis de diviser.
Malin vous prévient si le permis de diviser change à Valenciennes.
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