Bruille-lez-Marchiennes applique le permis de diviser (dispositif institué par 245901152). Avant de diviser un logement pour en créer plusieurs, une autorisation préalable est nécessaire.
Bruille-lez-Marchiennes compte 1 345 habitants. Peu de logements restent vides : 1,9 %, contre 7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 1 369 €, 33 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 69 % des logements contre 55 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de diviser, une autre règle encadre le logement à Bruille-lez-Marchiennes.
Ne s'appliquent pas à Bruille-lez-Marchiennes : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires, la taxe automatique sur les logements vacants (hors zone tendue).
Bruille-lez-Marchiennes fait partie de CA Coeur d'Ostrevent, qui regroupe 20 communes et 69 764 habitants. 16 sur 20 appliquent le permis de louer, soit 88 % des habitants : Somain, Aniche, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Hornaing et 8 autres. 15 appliquent le permis de diviser : Somain, Aniche, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Masny, Hornaing, Monchecourt et 7 autres.
Le dossier se dépose auprès de 245901152, avant le début des travaux. Les pièces à fournir et les délais sont détaillés dans notre guide du permis de diviser.
Malin vous prévient si le permis de diviser change à Bruille-lez-Marchiennes.
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