Radar réglementaire › Vieux-Condé
Veille en continu

Louer à Vieux-Condé : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Vieux-Condé (59) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Vieux-Condé applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme de déclaration (à faire dans les 15 jours suivant la signature du bail, Cerfa 15651). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Vieux-Condé →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Vieux-Condé, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 60 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Vieux-Condé →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Vieux-Condé, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune concernée dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Vieux-Condé →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Vieux-Condé, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 31 km · 7 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Vieux-Condé →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Vieux-Condé n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 46% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (7%, LOVAC) · chômage local élevé (20%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Vieux-Condé →

Évolution de Vieux-Condé

13/07/2026 Permis de louer, Très élevé (70/100)
12/07/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Vieux-Condé face à son département

Vieux-Condé compte 10 455 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 146 €, 44 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 530 € de revenu médian par an, contre 23 859 €. Le chômage atteint 19,9 %, contre 15,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Vieux-Condé dans son intercommunalité

Vieux-Condé fait partie de CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes et 191 738 habitants. 5 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 43 % des habitants : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Maing. 2 appliquent le permis de diviser : Valenciennes, Anzin.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Vieux-Condé

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Communes du 59 concernées par le permis de louer

AbsconAnicheAnnoeullinAnzinArmentieresAuberchicourtAulnoye-AymeriesAvesnellesAvesnes-les-AubertAvesnes-sur-HelpeLa BasseeVilleneuve-D'Ascq
Tout le département 59 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Vieux-Condé fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.