Caussade applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Caussade est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 6 858 habitants. Seuls 49 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 67 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 18,7 %, contre 11,9 % dans le département. La vacance est élevée : 13 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 9,2 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Caussade n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Caussade fait partie de CC du Quercy Caussadais, qui regroupe 19 communes et 20 421 habitants. 2 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 42 % des habitants : Caussade, Réalville.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Caussade.
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