Moissac applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Moissac est la 3e commune la plus peuplée du département, avec 13 652 habitants. Le chômage atteint 19,2 %, contre 11,9 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 170 €, 24 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 410 € de revenu médian par an, contre 24 260 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Moissac n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Moissac fait partie de CC Terres des Confluences, qui regroupe 22 communes et 42 174 habitants. Moissac est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location en mairie dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Moissac.
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