Réalville applique l'autorisation préalable et la déclaration de mise en location (selon les secteurs). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Réalville compte 1 867 habitants. La vacance est élevée : 13,3 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 9,2 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 288 €, 17 % en dessous de la moyenne du département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (1 commune voisine soumise), le signal le plus fiable d'extension.
En dehors du permis de louer, Réalville n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Réalville fait partie de CC du Quercy Caussadais, qui regroupe 19 communes et 20 421 habitants. 2 sur 19 appliquent le permis de louer, soit 42 % des habitants : Caussade, Réalville.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de l'intercommunalité, et non en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location à l'intercommunalité dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Réalville.
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