ProprietaireMalinCréer mon compte
Permis de louer › La Grand-Combe
🛰️ Suivez toute la réglementation de La Grand-Combe, permis de louer, loyers, meublé, fiscalité →

Permis de louer à La Grand-Combe : êtes-vous concerné ?

La Grand-Combe applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
La Grand-Combe applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à La Grand-Combe ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

La Grand-Combe face à son département

La Grand-Combe compte 4 837 habitants. La vacance est élevée : 25,6 % des logements sont vides, soit un sur 4, contre 8,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 833 €, 63 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 16 360 € de revenu médian par an, contre 23 733 €. Seuls 37 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 60 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 21 %, contre 14,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Élevé (64/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (2 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.

  • +19, 2 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +22, commune soumise la plus proche à 8 km
  • +8, 10 communes soumises dans le département
  • +15, habitat/précarité (26% de logements vacants, 21% de chômage, revenu médian 16360 €)

Les autres règles du logement à La Grand-Combe

En dehors du permis de louer, La Grand-Combe n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de La Grand-Combe sur une page

La Grand-Combe dans son intercommunalité

La Grand-Combe fait partie de CA Alès Agglomération, qui regroupe 71 communes et 137 470 habitants. 4 sur 71 appliquent le permis de louer, soit 42 % des habitants : Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues, La Grand-Combe, Saint-Jean-du-Gard.

Vos démarches à La Grand-Combe

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (30)

Malin peut le faire pour vous

Surveillez La Grand-Combe sans y penser.

Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à La Grand-Combe.

Surveiller ma commune, gratuit
Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de La Grand-Combe fait foi pour une adresse précise.