Nîmes applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Nîmes est la commune la plus peuplée du département, avec 150 444 habitants. Seuls 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 60 % dans le département : la location pèse lourd ici. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 830 € de revenu médian par an, contre 23 733 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, deux autres règles encadrent le logement à Nîmes.
Ne s'appliquent pas à Nîmes : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme.
Nîmes fait partie de CA de Nîmes Métropole, qui regroupe 39 communes et 264 025 habitants. 3 sur 39 appliquent le permis de louer, soit 66 % des habitants : Nîmes, Saint-Gilles, Manduel. Une seule applique le permis de diviser : Gajan.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Nîmes.
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