Sauveterre-de-Guyenne applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Sauveterre-de-Guyenne compte 1 874 habitants. La vacance est élevée : 12,3 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 6,1 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 393 €, 58 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 550 € de revenu médian par an, contre 26 972 €.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors du permis de louer, Sauveterre-de-Guyenne n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Toute la réglementation de Sauveterre-de-Guyenne sur une page
Sauveterre-de-Guyenne fait partie de CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers, qui regroupe 49 communes et 16 736 habitants. Sauveterre-de-Guyenne est la seule à appliquer le permis de louer.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Sauveterre-de-Guyenne.
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